Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.mc-habitat.com.

Éditeur du site

M.C HABITAT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 56 rue Saint-Liesne, 77000 Melun
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 519 021 596
SIRET du siège : 519 021 596 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 519 021 596
Téléphone : 01 75 18 30 32
Email : contact@mc-habitat.com

Directeur de la publication

M. Arnaud Chenu, gérant de la SARL M.C HABITAT.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Qualifications professionnelles

MC HABITAT est une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et titulaire de la qualification QualiPAC pour l'installation de pompes à chaleur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Il reste la propriété exclusive de MC HABITAT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de MC HABITAT est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, hors exceptions prévues à l'article L122-5 du même code.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à MC HABITAT.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MC HABITAT par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : Association MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena, 44505 La Baule Cedex
Site internet : www.medimmoconso.fr

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis, de bilan thermique ou d'information. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@mc-habitat.com ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Responsabilité

MC HABITAT s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Ces informations ont une valeur indicative : les chiffres d'économies d'énergie présentés sont des moyennes et ne constituent pas un engagement de résultat. Seul le devis établi après étude de votre logement fait foi.

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